Bâtisseurs Avocats constitue votre fiducie et en coordonne le volet fiscal avec notre équipe de fiscalistes et de CPA.
Un premier appel sans frais avec notre équipe pour comprendre votre besoin et vous diriger vers le bon professionnel.
Les deux structures principales
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Souvent constituée à l’occasion d’un gel successoral, elle permet d’attribuer la croissance future d’une entreprise ou d’un portefeuille aux générations suivantes, tout en laissant au fiduciaire une discrétion encadrée sur les distributions.
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Elle isole certains biens du patrimoine personnel du constituant afin de réduire leur exposition aux aléas d’affaires. Son efficacité à l’égard des créanciers dépend du moment de sa constitution et des règles du Code civil sur l’inopposabilité. Elle se planifie donc en période sereine, jamais quand une réclamation existe.
Le cabinet constitue également des fiducies testamentaires, des fiducies au bénéfice d’une personne handicapée et des mandats de protection, et accompagne les liquidateurs dans le règlement des successions.
Vous n’avez pas à choisir seul. La structure se décide avec l’avocat à l’étape du portrait patrimonial.
Réserver mon appel de 15 minutesNotre équipe
Me Castonguay-Laplante dirige les dossiers de fiducie du cabinet avec nos fiscalistes et nos CPA. L’acte de fiducie, le gel successoral et l’impôt de la fiducie se planifient ensemble, sans multiplier les intervenants.
La méthode du cabinet
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15 minutes sans frais avec notre équipe pour comprendre votre besoin et vous diriger vers le bon professionnel.
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Rencontre avec Me Castonguay-Laplante pour analyser vos actifs, votre structure corporative et vos objectifs familiaux.
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Structure recommandée, étapes, échéancier et honoraires convenus à l’avance.
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Rédaction et signature de l’acte, puis mise en place des registres. Le suivi annuel est offert sur entente.
Tout commence par un appel de 15 minutes sans frais.
Réserver mon appel de 15 minutesHonoraires
Constitution d’une fiducie : de 3 500 $ à 8 000 $, plus taxes et débours
Le montant exact figure dans la proposition écrite.
L’analyse de votre situation, la rédaction de l’acte de fiducie, la séance de signature et la mise en place du registre de la fiducie.
La structure corporative en place et le nombre de sociétés, le nombre de bénéficiaires et leur situation (enfants mineurs, personne handicapée), les clauses de distribution particulières et l’ampleur de l’analyse fiscale.
Le gel successoral ou la réorganisation corporative, sur proposition distincte. Les déclarations de revenus annuelles et l’administration de la fiducie.
Nos engagements
Questions fréquentes
Vous pouvez poser toute autre question lors de l’appel.
Réserver mon appel de 15 minutesCet appel sans frais sert à comprendre votre besoin et à vous orienter. Il ne constitue pas un avis juridique et n’ouvre aucun mandat. Aucun résultat n’est garanti. Les avocats de Bâtisseurs Avocats inc. sont membres du Barreau du Québec.
